Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animau Art. ANNEXE V

Le programme de formation des personnes exerçant la fonction de convoyeur au sein de l'entreprise de transport doit comprendre au minimum l'étude des thèmes ci-après énumérés, centrée sur les points importants pour assurer le bien-être des animaux transportés et éviter les mauvais traitements :

a) Réglementation relative à la protection des animaux en cours de transport : protection des animaux contre les mauvais traitements, responsabilité du convoyeur, aptitude des animaux au voyage, densité de chargement, organisation des voyages supérieurs à huit heures (plan de marche, points d'arrêt ...), mesures d'intervention d'urgence, conception des véhicules ;

b) Réglementation spécifique à la santé animale : qualification des cheptels, certification sanitaire, identification des animaux, nettoyage et désinfection des véhicules et équipements ;

c) Eléments de physiologie générale et d'alimentation, comportement des animaux, notion de stress ;

d) Eléments de santé et pathologie pouvant intervenir au cours du transport ;

e) Maniement, contention des animaux ;

f) Impact du travail du chauffeur sur le bien-être des animaux et sur la qualité des viandes dans le cadre des transports d'animaux de boucherie ;

g) Premiers soins et interventions sur les animaux en cas de nécessité.